Quel est le but principal du bouclier tarifaire pour l'électricité?
Limiter la hausse de l'électricité à au plus 10% pour les particuliers.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quelles structures peuvent bénéficier du bouclier tarifaire collectif?
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel est le taux de la taxe sur les profits exceptionnels des producteurs d'électricité?
Limitée à 50% de la rente contre 90% en 2023.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel est le pourcentage d'indexation des prestations sociales en 2024?
Indexées sur l'inflation à hauteur de 4,8%.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Jusqu'à quelle date est prolongé le prêt à taux zéro (PTZ)?
Jusqu'au 31 décembre 2027.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel est l'objectif de l'éco-PTZ?
Permettre des travaux de rénovation, prolongé jusqu'en 2028.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quelle est la durée de reconduction de la réduction d'impôt pour le dispositif Denormandie dans l'ancien?
Reconduite jusqu'en 2026.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quelles sont les mesures pour soutenir les étudiants?
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel est le financement pour l'indemnité carburant des travailleurs?
Versée si les prix des carburants franchissent un certain seuil en 2024.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Comment sont financées les aides à l'embauche d'alternants?
Par le budget de l'État, depuis la rentrée 2023.
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quels sont les principaux axes de la loi de finances 2024?
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel est le montant représenté par voiture selon le texte?
100 euros
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quelles mesures sont prolongées en 2024?
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel taux minimal d'imposition est instauré par la loi?
15% sur les bénéfices des multinationales
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel impôt sera distinct de l'impôt sur les sociétés?
Le nouvel impôt sur les bénéfices des groupes
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel délai a été repoussé pour la suppression de la CVAE?
2027
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel avantage fiscal a été censuré par le Conseil constitutionnel?
Pour les fédérations sportives internationales
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quelle est la priorité de la loi de finances 2024?
La transition écologique
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quelles initiatives sont prises pour la rénovation de logements?
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel est un moyen de verdissement du parc automobile?
Durcissement de la fiscalité sur les véhicules polluants
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel crédit d'impôt est créé pour l'industrie verte?
C3IV pour les investissements
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quelle publication a été annexe au projet de loi?
Le rapport sur l'impact environnemental, dit 'budget vert'
Przeglądaj tu swoje karty albo zarejestruj się, aby uczyć się metodą spaced repetition.
Quel est le but principal du bouclier tarifaire pour l'électricité?
Limiter la hausse de l'électricité à au plus 10% pour les particuliers.
Quelles structures peuvent bénéficier du bouclier tarifaire collectif?
Quel est le taux de la taxe sur les profits exceptionnels des producteurs d'électricité?
Limitée à 50% de la rente contre 90% en 2023.
Quel est le pourcentage d'indexation des prestations sociales en 2024?
Indexées sur l'inflation à hauteur de 4,8%.
Jusqu'à quelle date est prolongé le prêt à taux zéro (PTZ)?
Jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel est l'objectif de l'éco-PTZ?
Permettre des travaux de rénovation, prolongé jusqu'en 2028.
Quelle est la durée de reconduction de la réduction d'impôt pour le dispositif Denormandie dans l'ancien?
Reconduite jusqu'en 2026.
Quelles sont les mesures pour soutenir les étudiants?
Quel est le financement pour l'indemnité carburant des travailleurs?
Versée si les prix des carburants franchissent un certain seuil en 2024.
Comment sont financées les aides à l'embauche d'alternants?
Par le budget de l'État, depuis la rentrée 2023.
Quels sont les principaux axes de la loi de finances 2024?
Quel est le montant représenté par voiture selon le texte?
100 euros
Quelles mesures sont prolongées en 2024?
Quel taux minimal d'imposition est instauré par la loi?
15% sur les bénéfices des multinationales
Quel impôt sera distinct de l'impôt sur les sociétés?
Le nouvel impôt sur les bénéfices des groupes
Quel délai a été repoussé pour la suppression de la CVAE?
2027
Quel avantage fiscal a été censuré par le Conseil constitutionnel?
Pour les fédérations sportives internationales
Quelle est la priorité de la loi de finances 2024?
La transition écologique
Quelles initiatives sont prises pour la rénovation de logements?
Quel est un moyen de verdissement du parc automobile?
Durcissement de la fiscalité sur les véhicules polluants
Quel crédit d'impôt est créé pour l'industrie verte?
C3IV pour les investissements
Quelle publication a été annexe au projet de loi?
Le rapport sur l'impact environnemental, dit 'budget vert'
La loi met en œuvre la sortie progressive des dispositifs exceptionnels de crise énergétique.
Czy na pewno chcesz usunąć 0 fiszki? Tej operacji nie da się cofnąć.
Wybierz tagi do usunięcia z 0 zaznaczonych fiszek:
Ładowanie tagów...